Indépendance, Impartialité : une question de genre ?
Résumé
L’indépendance et l’impartialité comptent assurément parmi les vertus les plus universellement reconnues comme gouvernant les systèmes de justice. Parfois complétés par des références à la « compétence notoire »1 exigée des juges ou à leur respect de la dignité des fonctions juridictionnelles2, ces deux principes définissent les caractéristiques premières de la profession judiciaire. L’indépendance (vis-à-vis des pouvoirs politiques, mais aussi économiques, religieux, etc.) permet de garantir la fonction protectrice de la justice, tandis que l’impartialité garantit l’équité et la justesse des décisions judiciaires – répressives ou non. C’est au nom de ces vertus cardinales que tout système de justice instaure des règles d’appartenance à la profession : règles de compétence pour y accéder, mécanismes disciplinaires permettant de sanctionner des manquements à la dignité des fonctions – voire, de prononcer l’exclusion – de ceux qui y portent atteinte.