Indépendance, Impartialité : une question de genre ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Indépendance, Impartialité : une question de genre ?

Résumé

L’indépendance et l’impartialité comptent assurément parmi les vertus les plus universellement reconnues comme gouvernant les systèmes de justice. Parfois complétés par des références à la « compétence notoire »1 exigée des juges ou à leur respect de la dignité des fonctions juridictionnelles2, ces deux principes définissent les caractéristiques premières de la profession judiciaire. L’indépendance (vis-à-vis des pouvoirs politiques, mais aussi économiques, religieux, etc.) permet de garantir la fonction protectrice de la justice, tandis que l’impartialité garantit l’équité et la justesse des décisions judiciaires – répressives ou non. C’est au nom de ces vertus cardinales que tout système de justice instaure des règles d’appartenance à la profession : règles de compétence pour y accéder, mécanismes disciplinaires permettant de sanctionner des manquements à la dignité des fonctions – voire, de prononcer l’exclusion – de ceux qui y portent atteinte.

Domaines

Droit

Dates et versions

halshs-03286717 , version 1 (15-07-2021)

Identifiants

Citer

Stéphanie Hennette-Vauchez. Indépendance, Impartialité : une question de genre ?. François Bastien; Antoine Vauchez. Politiques de l'indépendance, Presses universitaires du Septentrion, pp.297-316, 2020, 9782757430088. ⟨10.4000/books.septentrion.77851⟩. ⟨halshs-03286717⟩
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