Suite de l'évolution consistant à refuser d'identifier un risque de confusion sur la base d'un élément commun dépourvu de caractère distinctif - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Suite de l'évolution consistant à refuser d'identifier un risque de confusion sur la base d'un élément commun dépourvu de caractère distinctif

Résumé

(Trib. UE 11 nov. 2020, aff. T-25/20, Deutsche Post)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03289578, version 1 (17-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03289578 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Suite de l'évolution consistant à refuser d'identifier un risque de confusion sur la base d'un élément commun dépourvu de caractère distinctif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.347. ⟨halshs-03289578⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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