Suite de l'évolution consistant à refuser d'identifier un risque de confusion sur la base d'un élément commun dépourvu de caractère distinctif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Suite de l'évolution consistant à refuser d'identifier un risque de confusion sur la base d'un élément commun dépourvu de caractère distinctif

Jérôme Passa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051803
  • IdRef : 034992898
Université Panthéon-Assas
Centre d'études juridiques et économiques du multimédia

Résumé

(Trib. UE 11 nov. 2020, aff. T-25/20, Deutsche Post)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03289578

Soumis le : samedi 17 juillet 2021-17:20:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03289578 , version 1 (17-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03289578 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Suite de l'évolution consistant à refuser d'identifier un risque de confusion sur la base d'un élément commun dépourvu de caractère distinctif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.347. ⟨halshs-03289578⟩

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