Infractions sexuelles contre les mineurs : une sortie du droit commun, pour quelle efficacité ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

Infractions sexuelles contre les mineurs : une sortie du droit commun, pour quelle efficacité ?

Sébastien Pellé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792237
  • IdRef : 098858637
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

À propos de la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03292114

Soumis le : mardi 20 juillet 2021-11:00:08

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03292114 , version 1 (20-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03292114 , version 1

Citer

Sébastien Pellé. Infractions sexuelles contre les mineurs : une sortie du droit commun, pour quelle efficacité ?. Recueil Dalloz, 2021, 26, pp.1391. ⟨halshs-03292114⟩

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