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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

Fauteuil roulant électrique : l'influence de la CIDPH sur l'interprétation de la loi du 5 juillet 1985

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03292116, version 1 (20-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03292116 , version 1

Citer

Pascal Oudot. Fauteuil roulant électrique : l'influence de la CIDPH sur l'interprétation de la loi du 5 juillet 1985. Recueil Dalloz, 2021, 26, pp.1413. ⟨halshs-03292116⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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