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Chapitre d'ouvrage Année : 2016

Caractères essentiels du droit américain de la procédure administrative

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Dates et versions

halshs-03322915, version 1 (20-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03322915 , version 1

Citer

Dominique Custos. Caractères essentiels du droit américain de la procédure administrative. Jean-Bernard Auby. Droit comparé de la procédure administrative / Comparative Law of Administrative Procedure, 19, Bruylant, pp.47-69, 2016, (Droit administratif), 978-2-8027-4408-5. ⟨halshs-03322915⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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