La Commission fédérale américaine des communications à l'heure de la régulation des autoroutes de l'information - HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 1999

La Commission fédérale américaine des communications à l'heure de la régulation des autoroutes de l'information

Résumé

La Commission Fédérale des Communications des États-Unis (FCC), agence indépendante de régulation créée en 1934, est l'équivalent de deux autorités administratives indépendantes françaises, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et la toute récente Autorité de Régulation des Télécommunications. Le présent ouvrage contribue à une meilleure connaissance de la régulation indépendante aux États-Unis dans le contexte de l'actuelle révolution du multimédia et de la déréglementation, sans étendre ses pouvoirs au réseau Internet.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03322948, version 1 (20-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03322948 , version 1

Citer

Dominique Custos. La Commission fédérale américaine des communications à l'heure de la régulation des autoroutes de l'information. l'Harmattan, 411 p., 1999, (Logiques juridiques), 2-7384-8099-3. ⟨halshs-03322948⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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