Fiche 52 : Procédure administrative non contentieuse des autorités de régulation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Fiche 52 : Procédure administrative non contentieuse des autorités de régulation

Dominique Custos
Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit
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Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03323296

Soumis le : vendredi 20 août 2021-16:59:29

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-15:25:30

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Dates et versions

halshs-03323296 , version 1 (20-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03323296 , version 1

Citer

Dominique Custos. Fiche 52 : Procédure administrative non contentieuse des autorités de régulation. Michel Bazex; Gabriel Eckert; Régis Lanneau; Christophe Le Berre; Bertrand du Marais; Arnaud Sée. Dictionnaire des régulations, LexisNexis, pp.489-498, 2015, (Les guides), 978-2-7110-2253-3. ⟨halshs-03323296⟩

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