La motivation des actes administratifs en droit américain : précocité et singularité persistante
Résumé
Due to the combination of two characteristics, the distinctiveness of the American model of giving reasons for administrative action is perceptible both within and outside its common law family. On the one hand, this model exhibits a giving reasons requirement of wide scope, which includes not only adjudication but also rulemaking and imposes a proactive duty on agencies. The unitary and rationalist conception of US administrative procedure sheds light on such features. On the other hand, the so-called hard look taken by courts on reasons giving in 1970 contributed to the transformation of what was initially a procedural requirement into a substantive requirement. The side effects of this transformation reduce the attractiveness of the model.
La combinaison de deux caractéristiques fait la singularité du modèle américain de la motivation des actes administratifs aussi bien au sein de sa famille de common law qu’en dehors de celle-ci. D’une part, ce modèle présente un vaste champ d’application couvrant à la fois les actes individuels et les actes réglementaires et met à la charge des agences une obligation proactive. Ces traits s’expliquent par la conception unitaire et rationaliste de la procédure administrative des États-Unis. D’autre part, le contrôle juridictionnel approfondi ou hard look auquel est soumise la motivation depuis 1970 est significatif d’une novation de l’obligation initialement procédurale en une obligation substantielle. La transformation produit des effets pervers qui compromettent l’attractivité du modèle.
Plan :
I. Le vaste champ d’application de l’obligation de motivation aux États-Unis
A. Le champ d’application couvre les actes individuels issus de l’adjudication comme les actes réglementaires issus du rulemaking
1. Obligation de motivation et procédures formelles
2. Obligation de motivation et procédures informelles
B. Le soubassement conceptuel du vaste champ d’application de la motivation
1. Conception unitaire de la procédure administrative
2. Conception rationaliste de la procédure administrative
3. Les fonctions de la motivation
II. Le contrôle juridictionnel approfondi (hard look) de l’obligation de motivation
A. Du contrôle déférentiel au contrôle approfondi des procédures informelles
1. Contrôle déférentiel initial
2. Contrôle approfondi ultérieur
B. La signification et les effets pervers du hard look review
1. La novation : de l’exigence procédurale à l’exigence substantielle
2. Effets pervers du hard look review et attractivité du modèle.
Plan :
I. Le vaste champ d’application de l’obligation de motivation aux États-Unis
A. Le champ d’application couvre les actes individuels issus de l’adjudication comme les actes réglementaires issus du rulemaking
1. Obligation de motivation et procédures formelles
2. Obligation de motivation et procédures informelles
B. Le soubassement conceptuel du vaste champ d’application de la motivation
1. Conception unitaire de la procédure administrative
2. Conception rationaliste de la procédure administrative
3. Les fonctions de la motivation
II. Le contrôle juridictionnel approfondi (hard look) de l’obligation de motivation
A. Du contrôle déférentiel au contrôle approfondi des procédures informelles
1. Contrôle déférentiel initial
2. Contrôle approfondi ultérieur
B. La signification et les effets pervers du hard look review
1. La novation : de l’exigence procédurale à l’exigence substantielle
2. Effets pervers du hard look review et attractivité du modèle.
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