Un État-nounou passablement éméché - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

Un État-nounou passablement éméché

Jean-Philippe Feldman
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791443
  • IdRef : 07874735X

Résumé

Sur l'arrêté du 30 mars 2021 relatif aux modalités de vente des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons à emporter

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03325103, version 1 (24-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03325103 , version 1

Citer

Jean-Philippe Feldman. Un État-nounou passablement éméché. Recueil Dalloz, 2021, 28, pp.1477. ⟨halshs-03325103⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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