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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

Affaire de « l'agent orange » : les juges français peuvent-ils juger des sociétés commerciales étrangères pour écocide de guerre ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03329810, version 1 (31-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03329810 , version 1

Citer

Bernard Haftel. Affaire de « l'agent orange » : les juges français peuvent-ils juger des sociétés commerciales étrangères pour écocide de guerre ?. Recueil Dalloz, 2021, 29, pp.1549. ⟨halshs-03329810⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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