La responsabilité pour insuffisance d'actif d'un dirigeant bénévole d'une société en liquidation judiciaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

La responsabilité pour insuffisance d'actif d'un dirigeant bénévole d'une société en liquidation judiciaire

Deen Gibirila
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1073429
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 9 décembre 2020, n° 18-24.730 (F-P+B), P. c/ Sté Grave Randoux

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03332339

Soumis le : jeudi 2 septembre 2021-16:00:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03332339 , version 1 (02-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03332339 , version 1

Citer

Deen Gibirila. La responsabilité pour insuffisance d'actif d'un dirigeant bénévole d'une société en liquidation judiciaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 09, pp.536. ⟨halshs-03332339⟩

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