"Le référé-provision en matière contractuelle" - Dossier : Le référé devant les juridictions administratives. Bilan de la loi du 30 juin 2000, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 juin 2021, C. Lantero (dir.) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2021

"Le référé-provision en matière contractuelle" - Dossier : Le référé devant les juridictions administratives. Bilan de la loi du 30 juin 2000, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 juin 2021, C. Lantero (dir.)

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halshs-03337861 , version 1 (08-09-2021)

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  • HAL Id : halshs-03337861 , version 1

Citer

Charles-André Dubreuil. "Le référé-provision en matière contractuelle" - Dossier : Le référé devant les juridictions administratives. Bilan de la loi du 30 juin 2000, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 juin 2021, C. Lantero (dir.). Revue française de droit administratif, 2021, n° 4, p. 672. ⟨halshs-03337861⟩

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