Les fontes posthumes de la discorde : résolution judiciaire d'un conflit entre les ayants droit de Giacometti - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2013

Les fontes posthumes de la discorde : résolution judiciaire d'un conflit entre les ayants droit de Giacometti

Résumé

Cour d'appel de Paris, 11 janvier 2013, no 11/19183

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03339817 , version 1 (09-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03339817 , version 1

Citer

Agnès Lucas-Schloetter. Les fontes posthumes de la discorde : résolution judiciaire d'un conflit entre les ayants droit de Giacometti. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, 304, pp.241. ⟨halshs-03339817⟩
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More