Homologation des conventions de divorce : entre questions de procédure et questions de fond… - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2021

Homologation des conventions de divorce : entre questions de procédure et questions de fond…

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03341458, version 1 (10-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03341458 , version 1

Citer

Jérôme Casey. Homologation des conventions de divorce : entre questions de procédure et questions de fond…. Actualité juridique Famille, 2021, 09, pp.492. ⟨halshs-03341458⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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