Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-03343110
Soumis le : lundi 13 septembre 2021-23:20:03
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-13:40:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03343110 , version 1
Citer
Agnès Lucas-Schloetter. Le « domaine commun informationnel ». Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 02, pp.90. ⟨halshs-03343110⟩
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