Calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle : retour du principe de faveur ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

Calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle : retour du principe de faveur ?

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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https://shs.hal.science/halshs-03343609

Soumis le : mardi 14 septembre 2021-11:40:22

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

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Dates et versions

halshs-03343609 , version 1 (14-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03343609 , version 1

Citer

Jean Mouly. Calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle : retour du principe de faveur ?. Droit Social, 2021, 09, pp.748. ⟨halshs-03343609⟩

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