L'autonomie de gestion de l'établissement distinct accueillant le CSE et de son responsable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

L'autonomie de gestion de l'établissement distinct accueillant le CSE et de son responsable

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
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https://shs.hal.science/halshs-03343617

Soumis le : mardi 14 septembre 2021-11:40:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03343617 , version 1 (14-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03343617 , version 1

Citer

Franck Petit. L'autonomie de gestion de l'établissement distinct accueillant le CSE et de son responsable. Droit Social, 2021, 09, pp.762. ⟨halshs-03343617⟩

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