La contestation des élections professionnelles présentée au juge avant la proclamation des résultats - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

La contestation des élections professionnelles présentée au juge avant la proclamation des résultats

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
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https://shs.hal.science/halshs-03343618

Soumis le : mardi 14 septembre 2021-11:40:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03343618 , version 1 (14-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03343618 , version 1

Citer

Franck Petit. La contestation des élections professionnelles présentée au juge avant la proclamation des résultats. Droit Social, 2021, 09, pp.764. ⟨halshs-03343618⟩

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