La confusion des boulangers : l'affaire « Poilâne » et l'exception d'homonymie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2021

La confusion des boulangers : l'affaire « Poilâne » et l'exception d'homonymie

Résumé

Observations sous Cour de cassation (com.), 17 mars 2021, nos 18-26.388

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03346964 , version 1 (16-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03346964 , version 1

Citer

Julie Groffe. La confusion des boulangers : l'affaire « Poilâne » et l'exception d'homonymie. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 09, pp.459. ⟨halshs-03346964⟩
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