La transaction et l'objet du principe d'égalité

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2021

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Benoît Géniaut

Université de Franche-Comté

Cour de cassation (soc.), 12 mai 2021, n° 20-10.796 à 20-10.800 (à paraître au Bulletin)

Rupture du Contrat de Travail égalité Professionnelle Transaction Egalité professionnelle Egalité de traitement Effet relatif

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03348393

Soumis le : samedi 18 septembre 2021-17:40:10

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-03348393 , version 1 (18-09-2021)

Benoît Géniaut. La transaction et l'objet du principe d'égalité. Revue de droit du travail, 2021, 09, pp.523. ⟨halshs-03348393⟩

UNIV-FCOMTE CRJFC

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