Focus sur les voies de contestation des administrés en cas d'inaction du maire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Focus sur les voies de contestation des administrés en cas d'inaction du maire

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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https://shs.hal.science/halshs-03350571

Soumis le : mardi 21 septembre 2021-14:20:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03350571 , version 1 (21-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03350571 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Focus sur les voies de contestation des administrés en cas d'inaction du maire. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 09, pp.412. ⟨halshs-03350571⟩

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