Droit des entreprises en difficulté - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

Droit des entreprises en difficulté

Résumé


Plan :
I - Effet réel
II - Créanciers antérieurs
A - Arrêt des poursuites individuelles
B - Déclaration au passif
III - Privilège de procédure
IV - Contrats en cours
V - Organes
VI - Responsabilités et sanctions
A - Responsabilité des tiers
B - Responsabilité des dirigeants
C - Sanctions professionnelles
VII - Recours

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03356787, version 1 (28-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03356787 , version 1

Citer

François-Xavier Lucas, Pierre Cagnoli. Droit des entreprises en difficulté : septembre 2020 - juillet 2021. Recueil Dalloz, 2021, 33, pp.1736. ⟨halshs-03356787⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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