Les petits pas de l'office du juge de la légalité en matière de régulation du secteur bancaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Les petits pas de l'office du juge de la légalité en matière de régulation du secteur bancaire

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03361819, version 1 (01-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03361819 , version 1

Citer

Benjamin Defoort. Les petits pas de l'office du juge de la légalité en matière de régulation du secteur bancaire. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 33, pp.1919. ⟨halshs-03361819⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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