Chronique Citoyenneté de l'UE - L'éloignement des fauteurs de troubles : le retrait du droit de séjour - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Citoyenneté de l'UE - L'éloignement des fauteurs de troubles : le retrait du droit de séjour

Résumé

[CJUE, gr. ch., 22 juin 2021, aff. C-718/19, AJDA 2021. 1301 ; D. 2021. 1239 ; CJUE 22 juin 2021, aff. C-719/19, Ordre des barreaux francophone et germanophone e.a., AJDA 2021. 1301 ; D. 2021. 1238 ; CJUE, gr. ch., 17 déc. 2020, aff. C-389/19, Generalstaatsanwaltschaft Berlin (Extradition vers l'Ukraine)]

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03369320, version 1 (07-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03369320 , version 1

Citer

Vincent Réveillère. Chronique Citoyenneté de l'UE - L'éloignement des fauteurs de troubles : le retrait du droit de séjour. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 03, pp.733. ⟨halshs-03369320⟩

Collections

UNIV-AMU
86 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus