De la portée de la nullité en cas d'abus de l'article 60 du code des douanes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

De la portée de la nullité en cas d'abus de l'article 60 du code des douanes

Stéphane Detraz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785323
  • IdRef : 06935152X
Université Paris-Saclay
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim. 16 juin 2021, n° 21-80.614, D. 2021. 1192)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03377220

Soumis le : jeudi 14 octobre 2021-09:57:39

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03377220 , version 1 (14-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03377220 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. De la portée de la nullité en cas d'abus de l'article 60 du code des douanes. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 03, pp.654. ⟨halshs-03377220⟩

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