Les documents d'urbanisme à l'épreuve du zéro artificialisation nette : un changement de paradigme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

Les documents d'urbanisme à l'épreuve du zéro artificialisation nette : un changement de paradigme

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Droit
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Dates et versions

halshs-03377874, version 1 (14-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03377874 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux, Jean-Philippe Strebler. Les documents d'urbanisme à l'épreuve du zéro artificialisation nette : un changement de paradigme. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 10, pp.512. ⟨halshs-03377874⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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