Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de Droit Immobilier Year : 2021

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

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Dates and versions

halshs-03377880 , version 1 (14-10-2021)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03377880 , version 1

Cite

Norbert Foulquier. Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Revue de Droit Immobilier, 2021, 10, pp.551. ⟨halshs-03377880⟩

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