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Chapitre d'ouvrage Année : 2021

La Charte de l'environnement devant les tribunaux judiciaires

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03381733, version 1 (17-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03381733 , version 1

Citer

Pascale Steichen. La Charte de l'environnement devant les tribunaux judiciaires. Droit constitutionnel de l'environnement, Mare & Martin, pp.377-391, 2021. ⟨halshs-03381733⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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