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Communication dans un congrès Année : 2021

mars 2021 – PARIS (visio) – COUR DE CASSATION – intervention sur le thème : « Les réalités hors de contrôle »

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03384525, version 1 (19-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03384525 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. mars 2021 – PARIS (visio) – COUR DE CASSATION – intervention sur le thème : « Les réalités hors de contrôle ». Colloque sur « L’insécurité juridique – L’avenir d’une notion », 2021, Paris, France. ⟨halshs-03384525⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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