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Article dans une revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2021

La cassation ici et ailleurs

Laurent Poulet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136926

Résumé

L'exemple de la CCJA

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03385987, version 1 (19-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03385987 , version 1

Citer

Laurent Poulet. La cassation ici et ailleurs. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2021, 01, pp.371. ⟨halshs-03385987⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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