L'incertain fondement de l'inopposabilité au salarié de la clause compromissoire dans les contrats de travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

L'incertain fondement de l'inopposabilité au salarié de la clause compromissoire dans les contrats de travail

Résumé

(Paris 10 janv. 2017, Me J. D. Mauhin c/ M. C. Rougraff, Rev. arb. 2017. Somm. 331 ; 27 nov. 2017, Cah. arb. 2017. Somm. 746 ; Paris 5 mai 2015, SA. Bourbon c/ H. de Villeneuve, Rev. arb. 2015. Somm. 650 ; Aix en Provence 10 nov. 2016, nos 16/07002 et 16/07004, Cah. arb. 2016. Somm. 1046 ; Paris 3 oct. 2017, n° 16/2272, Cah. arb. 2017. Somm. 734 ; Toulouse 15 mars 2018, n° 17/04350, Cah. arb. 2018. Somm. 138 ; Toulouse 10 janv. 2017, n° 2017/07, Rev. arb. 2017. Somm. 331)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03407020

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-11:16:53

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407020 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407020 , version 1

Citer

Eric Loquin. L'incertain fondement de l'inopposabilité au salarié de la clause compromissoire dans les contrats de travail. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 03, pp.541. ⟨halshs-03407020⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDIMI
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More