L'arbitre n'engage pas sa responsabilité en méconnaissant le principe du contradictoire
Résumé
(Paris 21 mai 2019, Blow Pack SARL c/ M. C. et a., Rev. arb. 2020. 794, note L. Jandar)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2021
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Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-11:17:02
Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04
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- HAL Id : halshs-03407024 , version 1
Citer
Eric Loquin. L'arbitre n'engage pas sa responsabilité en méconnaissant le principe du contradictoire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 03, pp.551. ⟨halshs-03407024⟩
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