L'affectio societatis peut encore jouer les troubles fêtes ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

L'affectio societatis peut encore jouer les troubles fêtes !

Résumé

(Com. 3 mars 2021, n° 19-10.693, F-D, Rev. sociétés 2021. 430, note J. Delvallée)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407034 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407034 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. L'affectio societatis peut encore jouer les troubles fêtes !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 03, pp.595. ⟨halshs-03407034⟩
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