En matière de comptes consolidés, trompe qui veut ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

En matière de comptes consolidés, trompe qui veut !

Résumé

(Crim. 17 févr. 2021, n° 20-82.068, F-PBI, D. 2021. 349 ; AJ pénal 2021. 208, obs. J. Lasserre Capdeville ; RTD com. 2021. 447, obs. B. Bouloc)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407035 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407035 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. En matière de comptes consolidés, trompe qui veut !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 03, pp.599. ⟨halshs-03407035⟩
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