Nouvelle condamnation de la France en raison des conditions de rétention d'une mère et de son nourrisson - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

Nouvelle condamnation de la France en raison des conditions de rétention d'une mère et de son nourrisson

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407153, version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407153 , version 1

Citer

Marion Lacaze. Nouvelle condamnation de la France en raison des conditions de rétention d'une mère et de son nourrisson. Actualité juridique Pénal, 2021, 10, pp.476. ⟨halshs-03407153⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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