Les adjoints de quartier peuvent être élus séparément des autres adjoints au maire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Les adjoints de quartier peuvent être élus séparément des autres adjoints au maire

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https://shs.hal.science/halshs-03407197

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-12:14:37

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-11:58:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407197 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407197 , version 1

Citer

Stéphane Manson. Les adjoints de quartier peuvent être élus séparément des autres adjoints au maire. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 36, pp.2104. ⟨halshs-03407197⟩

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