La divisibilité de la clause illicite ouvre la voie au réputé non écrit partiel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La divisibilité de la clause illicite ouvre la voie au réputé non écrit partiel

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 2 juin 2021, n° 19-22.455, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 1466, note A. Etienney-de Sainte Marie ; Civ. 3e, 30 juin 2021, n° 19-23.038, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 1285)

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https://shs.hal.science/halshs-03407323

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-13:36:08

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:06:42

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407323 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407323 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La divisibilité de la clause illicite ouvre la voie au réputé non écrit partiel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.635. ⟨halshs-03407323⟩

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