Le point de départ de la prescription de l'action subrogatoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Le point de départ de la prescription de l'action subrogatoire

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 5 mai 2021, n° 19-14.486, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 900)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03407329

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-13:36:14

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:06:42

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407329 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407329 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le point de départ de la prescription de l'action subrogatoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.643. ⟨halshs-03407329⟩

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