La faute de la victime n'est exonératoire de responsabilité que si elle a été à l'origine du dommage, non si elle l'a seulement aggravé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La faute de la victime n'est exonératoire de responsabilité que si elle a été à l'origine du dommage, non si elle l'a seulement aggravé

Résumé

(Civ. 1re, 2 juin 2021, n° 19-19.349, FS-P, D. 2021. 1079)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407336, version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407336 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La faute de la victime n'est exonératoire de responsabilité que si elle a été à l'origine du dommage, non si elle l'a seulement aggravé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.658. ⟨halshs-03407336⟩
27 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus