La décision du bâtonnier relative à une contestation en matière d'honoraires, titre exécutoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La décision du bâtonnier relative à une contestation en matière d'honoraires, titre exécutoire

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 27 mai 2021, n° 17-11.220, PBI ; D. actu 7 juin 2021, obs. J.-D. Pellier ; Rev. prat. rec. 2021. 6, chron. O. Cousin, M. Draillard, F. Kieffer, R. Laher et O. Salati ; Procédures 2021, n° 187, obs. Y. Strickler ; JCP 2021. 862, note H. Herman)

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https://shs.hal.science/halshs-03407355

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-13:36:40

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407355 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407355 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. La décision du bâtonnier relative à une contestation en matière d'honoraires, titre exécutoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.704. ⟨halshs-03407355⟩

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