Le rôle de la Caisse nationale des barreaux français, titre exécutoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Le rôle de la Caisse nationale des barreaux français, titre exécutoire

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 12 nov. 2020, n° 19-21.385, Gaz. Pal. 26 janv. 2021, p. 85, obs. T. H. Groud ; Civ. 2e, 20 mai 2021, n° 19-22.553, PBI ; D. actu 1er juin 2021, obs. G. Payan ; Procédures 2021, n° 191, obs. R. Laher)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03407356

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-13:36:41

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407356 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407356 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Le rôle de la Caisse nationale des barreaux français, titre exécutoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.706. ⟨halshs-03407356⟩

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