Martial Vonwill, L'indemnité légale de rupture des contrats d'intermédiation commerciale. Essai d'une analyse quasi-contractuelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Martial Vonwill, L'indemnité légale de rupture des contrats d'intermédiation commerciale. Essai d'une analyse quasi-contractuelle

Résumé

direction P. Briand, thèse Nantes, 2021

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03407361

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-13:36:48

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407361 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407361 , version 1

Citer

Muriel Fabre-Magnan. Martial Vonwill, L'indemnité légale de rupture des contrats d'intermédiation commerciale. Essai d'une analyse quasi-contractuelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.732. ⟨halshs-03407361⟩

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