Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La divergence de jurisprudence, entre savoir et pouvoir

Résumé

C. Bouix, Les divergences de jurisprudence au sein de la Cour de cassation. Réflexions à l'aune de la réforme de la motivation des arrêts, in Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, LexisNexis, 2021, p. 71

Domaines

Fichier principal
Vignette du fichier
La divergence de jurisprudence_2021.pdf (61.79 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence

Dates et versions

halshs-03407364 , version 1 (30-06-2023)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407364 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. La divergence de jurisprudence, entre savoir et pouvoir. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.745. ⟨halshs-03407364⟩

Collections

107 Consultations
1996 Téléchargements

Partager

  • More