La divergence de jurisprudence, entre savoir et pouvoir - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La divergence de jurisprudence, entre savoir et pouvoir

Frédéric Rouvière
Aix Marseille Université
Laboratoire de théorie du droit

Résumé

C. Bouix, Les divergences de jurisprudence au sein de la Cour de cassation. Réflexions à l'aune de la réforme de la motivation des arrêts, in Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, LexisNexis, 2021, p. 71

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Soumis le : vendredi 30 juin 2023-11:36:29

Dernière modification le : vendredi 30 juin 2023-13:26:36

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Dates et versions

halshs-03407364 , version 1 (30-06-2023)

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  • HAL Id : halshs-03407364 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. La divergence de jurisprudence, entre savoir et pouvoir. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.745. ⟨halshs-03407364⟩

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