Pourquoi ignorer le terme « handicap » lorsqu'il est question de dommage corporel ? - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2021

Pourquoi ignorer le terme « handicap » lorsqu'il est question de dommage corporel ?

Résumé

Le langage des spécialistes du dommage corporel n'intègre que rarement le terme de « Handicap ». Audelà des mots, une sorte de frontière sépare les deux mondes : les textes ne sont pas les mêmes, les acteurs non plus… Cet évitement a des raisons : la compensation du handicap et la réparation du dommage corporel répondent à des règles différentes, et étendre les concepts du handicap au dommage corporel pourrait faire craindre un recul du droit des victimes. Pourtant, la définition légale du handicap s'impose, et force est de constater que la plupart des victimes de dommages corporels importants sont des personnes handicapées. Une herméneutique du dommage corporel au prisme du handicap pourrait déboucher sur deux conséquences : les textes dédiés au handicap, comme la Convention de New York, peuvent raffermir certains postes de préjudices et amener du débat sur certaines règles de réparation du dommage corporel, et les outils d'évaluation du handicap présentent des alternatives aux barèmes médicolégaux.

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halshs-03431977, version 1 (17-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03431977 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. Pourquoi ignorer le terme « handicap » lorsqu'il est question de dommage corporel ?. Le dommage corporel : Regards sur l’action et l’éthique, Anameva, Oct 2021, Biarritz, France. ⟨halshs-03431977⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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