Observations sous Cass., Civ. 2, 15 mars 2012, Mme X... c/ Association de gestion de la maison de retraite "Les Colombes", n° 10-28058 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue générale de droit médical Année : 2012

Observations sous Cass., Civ. 2, 15 mars 2012, Mme X... c/ Association de gestion de la maison de retraite "Les Colombes", n° 10-28058

Résumé

RESPONSABILITE - Responsabilité délictuelle - EHPAD - Embauche d'infirmiers salariés - Infirmière libérale - Perte de clientèle - Indemnisation - Faute (non)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03435892, version 1 (19-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03435892 , version 1

Citer

Olivier Poinsot. Observations sous Cass., Civ. 2, 15 mars 2012, Mme X... c/ Association de gestion de la maison de retraite "Les Colombes", n° 10-28058. Revue générale de droit médical, 2012, juin 2012 (43), pp.525-529. ⟨halshs-03435892⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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