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Article dans une revue Revue générale de droit médical Année : 2012

Observations sous CE, 25 janvier 2012, Association ARPEJ, n° 336959 à 336962

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Olivier Poinsot. Observations sous CE, 25 janvier 2012, Association ARPEJ, n° 336959 à 336962: TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE - 1°) Arrêts et jugements - Mention de l'audience publique - Moyen d'ordre public (non) - 2°) Budget - Charges du personnel - Compte épargne-temps - Prévisibilité de la dépense (non) - Imputation au budget (non) - Imputation au compte administratif. Revue générale de droit médical, 2012, juin 2012 (43), pp.529-530. ⟨halshs-03435893⟩

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