Procédure conventionnelle de licenciement et violation d'une garantie de fond : reculer pour mieux sauter ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2021

Procédure conventionnelle de licenciement et violation d'une garantie de fond : reculer pour mieux sauter ?

Résumé

Soc. 8 septembre 2021, n° 19-15.039, à paraître au Bulletin et dans les lettres de la chambre

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03436478, version 1 (19-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03436478 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. Procédure conventionnelle de licenciement et violation d'une garantie de fond : reculer pour mieux sauter ?. Revue de droit du travail, 2021, 11, pp.642. ⟨halshs-03436478⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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