Périmètre de désignation du représentant syndical au comité social et économique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2021

Périmètre de désignation du représentant syndical au comité social et économique

Isabel Odoul-Asorey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772818
  • IdRef : 129972592
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 8 septembre 2021, n° 20-13.694, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03436480

Soumis le : vendredi 19 novembre 2021-13:15:13

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03436480 , version 1 (19-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03436480 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Périmètre de désignation du représentant syndical au comité social et économique. Revue de droit du travail, 2021, 11, pp.658. ⟨halshs-03436480⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

FIND IRERP UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More