Observations sous CE, 15 mai 2012, Ministre de la justice c/ Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Drôme, n° 336431 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue générale de droit médical Année : 2012

Observations sous CE, 15 mai 2012, Ministre de la justice c/ Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Drôme, n° 336431

Résumé

FINANCEMENT - CER - Mineur placé par le juge des enfants - Frais de séjour - Opposabilité au Conseil général

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03437052, version 1 (19-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03437052 , version 1

Citer

Olivier Poinsot. Observations sous CE, 15 mai 2012, Ministre de la justice c/ Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Drôme, n° 336431. Revue générale de droit médical, 2012, septembre 2012 (44), pp.512-513. ⟨halshs-03437052⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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