Observations sous CE, 4 juillet 2012, Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes, n° 341533 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue générale de droit médical Année : 2012

Observations sous CE, 4 juillet 2012, Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes, n° 341533

Résumé

HANDICAP - Compensation - PCH - Condition d'âge - Illégalité (non)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03437061, version 1 (19-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03437061 , version 1

Citer

Olivier Poinsot. Observations sous CE, 4 juillet 2012, Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes, n° 341533. Revue générale de droit médical, 2012, septembre 2012 (44), pp.515-516. ⟨halshs-03437061⟩

Collections

UNIV-MONTPELLIER
63 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus